Conditions of Enrolment

Conditions of Enrolment 2019 - 2020

1.The school year is divided into 10 months consisting of two terms, September to January and February to June. Parents will receive a yearly bill payable before the academic year commences.

2.The enrolment fee is due before the child’s arrival. This is a one-time non-refundable fee, payable once.

3.Tuition fee also covers insurance for your child during the academic year.

4.All invoices are payable in full on the date mentioned on the invoice. Receipt of tuition fees by the stipulated date is a pre-condition to the student’s admission. Late / non-payment will incur a 10% increase on theamount invoiced.

5.In case of early departure, parents must inform the school in writing, at least four weeks before end of first term. There is a 25% reimbursement of tuition fees for students who leave between August 15 and January 1st.For students enrolling from January 1st there is no reimbursement in caseof early departure.

6.Please note the enrolment of a student is an individual contract between the parents and the school regardless of any arrangement parents may have with their employer regarding payment of the school fees for their child/children.

7.Present contract is renewed automatically each academic year, unless a written notice is received by 1st April.

8.District of Brabant Wallon has sole jurisdiction for any eventual disputes.

 

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1.L’année scolaire est divisé en 10 mois sur deux périodes, de septembre à janvier et de février à juin. Les parents recevront une facture annuelle avant le début de l’année scolaire.

2. Le droit d’inscription est exigible avant l’arrivée de l’enfant. Il est non remboursable et payable en une fois.

3.Les frais de scolarité couvrent également les assurances pour votre enfant pendant l’année scolaire.

4.Toutes les factures sont payables au complet à la date indiquée. La réception des frais de scolarité est une condition préalable à l’admission de l’élève. Le retard ou le non-paiement entraînera une augmentation de 10 % sur le montant facturé.

5.En cas de départ anticipé, les parents doivent informer l’école par écrit, au moins quatre semaines avant la fin de la première période. Il y a un remboursement de 25 % des frais de scolarité pour les étudiants qui quittent entre le 15 août et le 1er janvier. Il n’y a aucun remboursement en cas de départ pour les étudiants inscrits après le 1er janvier.

6.Veuillez noter que l’inscription d’un étudiant est un contrat individuel entre les parents et l’école, indépendamment de tout arrangement que les parents peuvent avoir avec leur employeur en ce qui concerne le paiement des frais de scolarité pour leur(s) enfant/enfants.

7.Le présent contrat est renouvelé automatiquement chaque année scolaire, à moins qu’un avis écrit soit reçu avant le 1er avril.

8.Les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon sont les seuls compètent pour tout litige éventuel.